POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

07.12.2021

 

 

I POLITIQUE RELATIVE AUX DONNÉES PERSONNELLES

 

D'une manière générale, il vous est possible de visiter le site internet www.dca.mc (info mentions légales) sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. 

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Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandés.

 

A ce titre en effet, DCA SAM peut être amenée dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone (ci-après vos « Informations Personnelles ou données personnelles »).

 

En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par DCA SAM, aux fins indiquées ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

Les Informations Personnelles recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la prise de rendez-vous ou à l’établissement d’une mission.

DCA SAM est destinataire des données.

Directeur de la publication du site : Monsieur Jean-Humbert CROCI - 2 Rue de la Lüjerneta Athos Palace 98 000 MONACO

 

Conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et l’article 32 de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le directeur de publication de ce site vous informe :

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Le responsable de traitement est Monsieur Jean-Humbert CROCI dont les coordonnées sont précisées ci-dessus.
 

La finalité du traitement de ces données est la prise de rendez-vous et/ou proposition de mission. 

 

Seul DCA SAM est destinataire de vos Informations Personnelles.

 

Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels DCA SAM fait appel. Ni DCA SAM, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.

 

DCA SAM vous informe qu’il a recours à ses prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiqué.

 

Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont communication des données recueillies par le biais des divers formulaires présents sur le Site.

 

DCAM SAM s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données.

 

Tout particulièrement, la vigilance s’est portée sur l’existence d’un fondement légal pour effectuer un quelconque transfert de données vers un pays tiers. A ce titre, nos prestataires obéissent au Privacy Shield.

Pour une demande de mission et si une suite est donnée et que le dossier est confié DCA SAM, les données personnelles seront conservées pendant la mission du Cabinet d’expertise comptable et durant 5 ans à compter de la réception du courrier recommandé avec accusé de réception de fin de mission.

 

Pour la prise de rendez-vous, les données personnelles seront conservées durant le même délai si un rendez-vous est honoré et si une consultation est rédigée.

 

Si le rendez-vous est honoré et qu’aucune consultation n’est rédigée, mandat du Cabinet d’expertise comptable n’étant pas caractérisé, les données personnelles seront conservées au maximum 36 mois.

 

De la même façon, si le rendez-vous n’est pas honoré, les données personnelles seront conservées au maximum 36 mois.

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données personnelles que vous pouvez demander au responsable du traitement par le formulaire de contact ou à l’adresse postale indiquée au-dessus.  

 

Vous bénéficiez du droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles.

Vous bénéficiez du droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles et du droit à la portabilité de vos données.

Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles et ceci à tout moment en écrivant au responsable du traitement par le formulaire de contact ou à l’adresse postale indiquée au-dessus.

 

Également, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès.

Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

DCA SAM s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

Si vous considérez que DCA SAM ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente.

 

A Monaco, l’autorité compétente est la CCIN à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant :  https://www.ccin.mc

 

II POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

 

Lors de votre première connexion sur le Site, vous êtes avertis par un bandeau que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site web, leur finalité (partie I.) et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer (partie II.)

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• Informations générales sur les cookies présents sur le Site

Le Site utilise automatiquement les cookies.

Les cookies sont des petits fichiers qui sont stockés dans les navigateurs, par les sites internet afin de donner aux visiteurs une expérience de navigation optimale. 

 
Deux sortes de Cookies peuvent être utilisées :

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- Les cookies de session : Ces cookies sont supprimés lorsque vous fermez votre navigateur et ne collectent pas d'information depuis votre ordinateur. Ils sont créés de manière temporaire dans le sous-dossier de votre navigateur et n'identifient pas personnellement l'utilisateur.

- Les cookies persistants : Ces cookies sont enregistrés sur votre disque dur jusqu'à ce qu'ils expirent (par ex. selon une date d'expiration) ou jusqu'à ce que vous les supprimiez. Ces cookies sont utilisés pour collecter des informations sur l'utilisateur, tels que les comportements de navigation sur internet ou les préférences d'un utilisateur pour un site spécifique.

 

Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance du Site. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque DCA SAM a obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.

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Nom du Cookie                              Durée de vie                      But

svSession                                       Permanent                          Identifie les visiteurs uniques et suit les sessions d'un visiteur sur un site
hs                                                 Session                             Sécurité

XSRF-TOKEN                                   Cookie persistant                Sécurité

SmSession                                      2 semaines                        Identifier les membres du site (qui est connecté)

TSxxxxxxxx                                     Permanent                         Sécurité

(où x est remplacé par une série aléatoire de chiffres et de lettres)

TSxxxxxxxx_d                                  Permanent                         Sécurité

(où x est remplacé par une série aléatoire de chiffres et de lettres)

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• Configuration de vos préférences sur les cookies

Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment.

Nous respectons la loi mis en place par l'Union Européenne qui vise à régulariser l'utilisation des cookies sur les sites et à demander le consentement des visiteurs.

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Notre bandeau « notification des cookies » avertit nos visiteurs de l'utilisation des cookies et leur permet de donner leur consentement concernant l'utilisation de cookies sur le Site. La notification n’apparaîtra qu'une seule fois, lorsque les visiteurs ouvriront le site pour la première fois et s'appliquera à toutes les pages du site.

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Notre bandeau vous avertit qu’en poursuivant votre navigation sur le Site, vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal. Vous êtes également réputé avoir donné votre accord au dépôt de cookies en cliquant sur l’icône « X » à droite de la bannière.

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Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal peut être impératif.

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•    Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement

Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.

De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience (notamment Google Analytics), les cookies publicitaires (auxquels DCA SAM n’a pas recours) ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (notamment de Facebook, YouTube et LinkedIn).

o Facebook, dont vous pouvez consulter la politique en matière de cookies en cliquant sur le lien suivant : 

https://www.facebook.com/policies/cookies/

o LinkedIn, dont vous trouverez la politique relative aux cookies en cliquant sur le lien suivant :

 https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy?_l=fr_FR

o YouTube, dont vous trouverez l’aide nécessaire pour supprimer les cookies à partir du navigateur Google Chrome en cliquant sur le lien suivant : 

https://support.google.com/youtube/answer/32050?hl=fr  mais également la politique complète en matière de cookies à partir du lien suivant : https://policies.google.com/technologies/cookies?hl=fr

 

•    Vous disposez de divers outils de paramétrage des cookies

La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.

 

ATTENTION : Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du présent site web. Le cas échéant, DCA SAM décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.

 

Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur votre navigation mais vous font perdre tout le bénéfice apporté par le cookie.

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Veuillez ci-dessous prendre connaissance des multiples outils mis à votre disposition afin que vous puissiez paramétrer les cookies déposés sur votre terminal.

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•    Le paramétrage de votre navigateur Internet

Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet :

Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11
Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Safari : https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR